Conditions générales de vente

Conditions générales

Bienvenue sur speedo.com. En accédant à ce site web et/ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser ce site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ni accéder à ce site web.

Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE AUX ÉTATS-UNIS – « SPEEDO »

Date d’entrée en vigueur : 23 juin 2026

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET SPEEDO ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE LA PLUPART DES DIFFÉRENDS UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE COLLECTIF, D’UNE ACTION COLLECTIVE, DE TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU D’UN PROCÈS DEVANT JURY. CETTE EXIGENCE D’ARBITRAGE ET CETTE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES NE S’APPLIQUENT PAS AUX CONSOMMATEURS DANS LES TERRITOIRES OÙ L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES CONSOMMATEURS OU LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES EST INTERDIT PAR LA LOI. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS SOUMETTRE VOS DIFFÉRENDS AVEC SPEEDO À L’ARBITRAGE, VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE L’ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS FOURNIES À L’ARTICLE 9.

QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS JOINDRE

Bienvenue sur ca.speedo.com le « Site Web ».

Le présent Site Web est détenu et exploité par Speedo Canada Distribution, Inc., une société dûment constituée ayant son principal établissement au Unit 210, 1179 King Street West, Toronto, ON M6K 3C5.

L’adresse de notre siège social est fournie à des fins corporatives et statutaires. Pour toute demande générale ou toute question relative au service à la clientèle, y compris concernant une commande que vous avez passée, veuillez nous écrire à customerservice@speedo.com ou utiliser le formulaire « Contactez-nous ».

UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En accédant au présent Site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation; veuillez donc lire attentivement les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre Site Web. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions d’utilisation pour consultation ultérieure. Votre utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins, lesquelles sont intégrées aux présentes par renvoi et peuvent être modifiées de temps à autre. Le Site Web vend des produits uniquement aux personnes qui peuvent effectuer un achat au moyen d’une carte de crédit ou de débit ou d’autres modes de paiement acceptés indiqués au moment du paiement. Si vous avez moins de 18 ans, ou moins que l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’avec l’autorisation expresse et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre et afficherons la date d’entrée en vigueur des conditions révisées en haut de la page. Si nous apportons des modifications importantes, nous pouvons vous en aviser, par exemple en vous envoyant un courriel ou en mettant à jour la date d’entrée en vigueur en haut des présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du Site Web après la date d’entrée en vigueur confirmera votre acceptation des modifications, sauf lorsque la loi applicable exige votre consentement exprès à ces modifications ou vous accorde le droit de refuser la modification et de résilier l’entente sans pénalité. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation modifiées, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site Web. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site Web, veuillez consulter cette page afin de vous assurer de comprendre les conditions qui s’appliquent à ce moment.

MODIFICATIONS DU SITE WEB

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre Site Web, sa conception ou le contenu du site de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales. Veuillez noter que certains contenus du Site Web peuvent être désuets à tout moment, et nous ne sommes aucunement tenus de les mettre à jour.

CRÉATION DE VOTRE COMPTE

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web, vous devrez créer un compte. Veuillez vous assurer que vos renseignements sont véridiques, exacts, à jour et complets à tous égards. Vous devez nous informer immédiatement de toute modification de vos renseignements.

PROTÉGEZ VOTRE COMPTE

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PROPRIÉTÉ DU CONTENU

NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AU SITE WEB ET À SON CONTENU

Sous réserve des liens vers des sites Web de tiers, nous ou nos concédants de licence sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web et au matériel qui y est publié, y compris la conception et le contenu du Site Web ainsi que tous les noms de marque et marques de commerce. Tous ces droits sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et autres lois, et nous nous les réservons. Speedo se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément décrits dans les présentes Conditions d’utilisation. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera interprétée comme vous accordant la propriété ou des droits sur cette propriété intellectuelle ou sur toute donnée s’y rapportant. Sans préjudice de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que les noms commerciaux, logos et autres marques de commerce et marques de service associés à Speedo sont notre propriété. Sauf autorisation expresse, vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable.

CE QUE VOUS NE POUVEZ PAS FAIRE

En utilisant notre Site Web, vous acceptez de ne pas :

· faire quoi que ce soit qui endommage, interrompt ou compromet, ou pourrait endommager, interrompre ou compromettre, la fonctionnalité du Site Web ou de son contenu, ou qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du Site Web;

· obtenir un accès non autorisé au Site Web ou à toute zone privée ou réservée aux membres du Site Web;

· acheter des produits par l’intermédiaire du Site Web aux fins de revente, d’utilisation commerciale ou de distribution;

· faire, causer ou permettre quoi que ce soit qui pourrait porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, à ceux de nos concédants de licence ou à ceux de tout tiers, ou les endommager ou les compromettre;

· désassembler ou désosser tout logiciel faisant partie du Site Web;

· adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser le Site Web ou d’en profiter;

· sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du système ou du réseau, ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée;

· interférer de quelque manière que ce soit avec le Site Web, y compris, sans s’y limiter, en procédant à l’indexation automatisée non autorisée, à l’extraction ou à la collecte de contenu, de coordonnées ou d’autres renseignements personnels, en utilisant tout autre moyen automatisé non autorisé pour compiler des renseignements, ou en inondant, envoyant des pourriels ou faisant planter le Site Web;

· utiliser, ou tenter d’utiliser, tout système automatisé, logiciel, script, robot, robot d’indexation ou autre moyen automatisé pour accéder au Site Web, interagir avec celui-ci ou effectuer des achats par son intermédiaire, y compris, sans s’y limiter, des outils conçus pour passer plusieurs commandes, contourner des mesures de sécurité, extraire des données, surveiller les niveaux de stock ou obtenir un avantage injuste lors de lancements de produits ou de promotions;

· adopter un comportement frauduleux, trompeur ou manipulateur dans le cadre de votre utilisation du Site Web, y compris créer plusieurs comptes, utiliser des renseignements faux ou trompeurs, ou tenter de contourner tout contrôle technique, toute limite d’achat ou toute restriction de compte;

· recueillir, conserver ou utiliser tout renseignement provenant d’un autre utilisateur ou le concernant;

· faire quoi que ce soit qui est par ailleurs illégal ou qui pourrait engager notre responsabilité;

· faire quoi que ce soit qui contrevient à toute loi ou réglementation locale ou internationale applicable; ou

· tenter de faire l’une ou l’autre des actions ci-dessus.

Speedo peut surveiller l’activité sur le Site Web, y compris à des fins de sécurité et de prévention de la fraude. Nous nous réservons le droit de refuser, de bloquer ou d’annuler toute commande, de restreindre l’accès au Site Web ou de suspendre ou fermer votre compte si nous croyons raisonnablement que vous avez utilisé des outils automatisés, participé à une activité frauduleuse ou autrement violé les présentes Conditions d’utilisation.

COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET IDÉES

Vous comprenez que tout commentaire, toute rétroaction ou toute idée que vous nous transmettez est fourni sur une base non confidentielle, et vous accordez à Speedo une licence perpétuelle et mondiale lui permettant d’utiliser tous les commentaires, rétroactions et idées que vous pouvez nous communiquer, sans préavis, rémunération ni reconnaissance à votre égard, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits et services et créer, modifier ou améliorer des produits et services.

Le présent Site Web peut comprendre des renseignements et du matériel téléversés par d’autres utilisateurs du site, y compris des sections d’avis de clients le « Contenu utilisateur ». Nous n’avons aucune obligation d’examiner le Contenu utilisateur, et celui-ci n’a pas été vérifié ni approuvé par nous. Nous pouvons supprimer ou refuser de publier tout Contenu utilisateur. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre site ne nous représentent pas et ne représentent pas nos valeurs. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant du Contenu utilisateur, vous pouvez communiquer avec nous.

LIENS DE TIERS

Pour votre commodité, le Site Web peut comprendre des liens vers d’autres sites Web ou du matériel fournis par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information seulement, et votre accès aux sites Web et au matériel de tiers ainsi que votre utilisation de ceux-ci peuvent être assujettis à des conditions ou politiques supplémentaires. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites Web liés ou des renseignements que vous pouvez y obtenir. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les sites Web ou le matériel de tiers et nous pouvons retirer les liens vers ces sites Web et ce matériel du Site Web à tout moment. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou ressources et nous n’acceptons aucune responsabilité quant à la disponibilité, à la pertinence ou au contenu de ces sites Web; nous ne les examinons ni ne les approuvons, pas plus que les opinions qui y sont exprimées. Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites Web, ni de tout dommage, perte ou préjudice causé ou prétendument causé pouvant découler de leur utilisation.

CONDITIONS DE VENTE

PASSATION DE COMMANDES SUR LE SITE WEB

Admissibilité à passer une commande. Pour passer une commande sur le Site Web, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence, ou être plus âgé lorsque la loi applicable l’exige, ou agir avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur lorsque la loi l’exige. Il vous est strictement interdit d’acheter les produits offerts sur le Site Web aux fins de revente. Speedo a le droit, sans restriction, de restreindre les ventes qui vous sont destinées, d’annuler vos commandes et/ou de suspendre ou de fermer votre compte à sa discrétion. Si nous annulons une commande parce que vous n’êtes pas admissible à passer une commande, aucuns frais ne vous seront facturés.

Restrictions relatives aux commandes importantes. Nous nous réservons le droit d’imposer des limites quant au nombre d’unités de tout produit que vous pouvez acheter dans une seule commande ou dans plusieurs commandes. Cela comprend, sans s’y limiter, le droit de restreindre, de refuser ou d’annuler des commandes que nous estimons, à notre seule discrétion :

· comporter l’achat de plusieurs unités du même produit dépassant un usage personnel normal;

· faire partie d’un schéma de commandes importantes répétées;

· indiquer un achat aux fins de revente, d’utilisation commerciale ou de distribution; ou

· être par ailleurs incompatibles avec les présentes Conditions d’utilisation.

Si nous annulons une commande en vertu de la présente clause, nous vous rembourserons tous les montants que vous avez déjà payés pour les produits annulés. Nous pouvons également, à notre discrétion, suspendre ou fermer votre compte si nous croyons raisonnablement que vous tentez d’acheter des produits aux fins de revente.

La présente clause n’a aucune incidence sur vos droits prévus par la loi.

Vérification antifraude. Lorsque vous passez une commande, nous pouvons effectuer des vérifications avant l’exécution de celle-ci, y compris une vérification de l’adresse et un contrôle antifraude. Nous utilisons des processus automatisés et manuels, conformément aux mesures de prévention de la fraude décrites dans nos Conditions d’utilisation, afin de repérer les transactions inhabituelles, suspectes ou potentiellement frauduleuses. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou une activité non autorisée, et toute fraude soupçonnée sur le Site Web peut faire l’objet d’une enquête et, le cas échéant, être signalée aux autorités compétentes et/ou faire l’objet de poursuites.

PRIX ET PAIEMENT

Si vous souhaitez effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que le numéro de votre carte de paiement et sa date d’expiration, votre adresse de facturation et vos renseignements d’expédition. Vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs tiers de traitement des paiements, à porter au mode de paiement que vous fournissez le montant total affiché au moment du paiement. Vous déclarez et garantissez que : a) les renseignements de paiement fournis sont véridiques, exacts et complets; b) vous êtes dûment autorisé à utiliser tout mode de paiement que vous soumettez dans le cadre d’un achat; et c) vous paierez tous les frais engagés par vous, y compris toutes les taxes applicables. Nous pouvons recevoir de votre banque émettrice ou de notre fournisseur de services de paiement des renseignements mis à jour concernant tout mode de paiement que vous avez enregistré auprès de nous, et vous nous autorisez à porter à votre mode de paiement, y compris tout renseignement de paiement mis à jour que nous recevons, tous les frais dont vous êtes responsable en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Tous les achats excluent les taxes, droits ou frais applicables, lesquels seront ajoutés au moment du paiement.

Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Tous les prix sont affichés en dollars américains, sauf indication contraire au moment du paiement. Si votre mode de paiement est libellé dans une autre devise, le taux de change applicable et les frais de conversion connexes seront déterminés uniquement par votre banque, l’émetteur de votre carte ou votre fournisseur de paiement. Speedo n’est pas responsable des coûts de conversion de devise, des frais de transaction étrangère ni des autres frais imposés par votre fournisseur de paiement dans le cadre d’un achat.

Si un produit est inscrit à un prix incorrect en raison d’une erreur typographique, technique ou autre, Speedo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée pour ce produit, que la commande ait été confirmée ou non et que votre mode de paiement ait été débité ou non. Si votre mode de paiement a déjà été débité pour une commande que Speedo annule par la suite en vertu du présent article, Speedo émettra un remboursement du montant facturé.

Si votre mode de paiement est refusé ou si une transaction ne peut autrement être traitée, votre achat ne sera pas complété et aucun produit ne vous sera livré. Il vous incombe de vous assurer que votre mode de paiement est valide, à jour et dispose de fonds ou d’un crédit suffisants au moment de l’achat. Speedo n’est pas responsable de toute perte ou de tout inconvénient découlant d’une transaction de paiement échouée ou refusée.

Les transactions de paiement effectuées par l’intermédiaire du Site Web peuvent être traitées par des fournisseurs tiers de traitement des paiements engagés par Speedo. En complétant un achat, vous reconnaissez que vos renseignements de paiement peuvent être transmis à ces fournisseurs et traités par ceux-ci, et que votre utilisation de leurs services peut être assujettie à leurs propres conditions de service et politiques de confidentialité. Bien que Speedo exige de ses fournisseurs de traitement des paiements qu’ils traitent vos renseignements conformément à la loi applicable, Speedo n’est pas responsable des actes, omissions ou erreurs indépendants de tout fournisseur tiers de traitement des paiements qui échappent au contrôle raisonnable de Speedo.

RETOURS

Les retours, remboursements et échanges seront assujettis à notre Politique de retours.

DESCRIPTION DES PRODUITS ET IMAGES

Bien que nous prenions des précautions raisonnables pour nous assurer que toutes les descriptions, images et caractéristiques des produits sur le Site Web sont exactes et à jour, elles sont fournies à titre d’information générale seulement. En raison des différences dans les paramètres d’affichage des appareils, les conditions d’éclairage et les procédés de fabrication, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier légèrement par rapport aux images présentées sur le Site Web. Nous ne garantissons pas que l’affichage des couleurs par votre appareil sera exact. Les variations mineures de couleur, de matériau, de dimensions ou de finition qui n’ont pas d’incidence importante sur la qualité ou la performance du produit ne constituent pas un défaut ni une description inexacte. Cela n’a aucune incidence sur vos droits prévus par la loi relativement aux produits défectueux ou non conformes à leur description.

LIVRAISON

Les produits seront expédiés à l’adresse que vous désignez, le cas échéant, à condition que cette adresse soit complète et conforme aux restrictions d’expédition énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ou autrement indiquées sur le Site Web. Vous paierez tous les frais d’expédition et de manutention précisés au cours du processus de commande. Toutes les transactions sont effectuées conformément à un contrat d’expédition et, par conséquent, sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, le risque de perte et le titre de propriété des produits vous sont transférés au moment de la remise des produits au transporteur. Il vous incombe de déposer toute réclamation auprès des transporteurs ou des assureurs pour les envois endommagés ou perdus, sauf dans la mesure où le risque de perte demeure à la charge de Speedo en vertu de la loi applicable. Les dates d’expédition fournies sont approximatives et ne sont pas garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition, sauf dans la mesure où une telle limitation est interdite par la loi applicable.

ANNULATIONS

Nous nous réservons le droit de retarder, de refuser ou d’annuler toute commande avant la livraison. Par exemple, s’il y a des erreurs sur le Site Web ou commises dans le cadre de votre commande, ou des inexactitudes dans les renseignements relatifs aux produits, aux prix ou à la disponibilité des produits, nous nous réservons le droit de corriger l’erreur et de vous facturer le prix exact ou d’annuler votre commande. Nous communiquerons avec vous si une partie de votre commande est annulée ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Il peut arriver que la fabrication ou la distribution d’un produit donné soit retardée. Dans un tel cas, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser du retard et vous tenir informé du calendrier de livraison révisé.

RÉSERVE DE DROITS

Nous nous réservons le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible de tout produit ou de cesser de rendre tout produit disponible; d’imposer des conditions à l’acceptation de coupons, de rabais ou de promotions semblables; d’empêcher tout utilisateur d’effectuer une transaction; de modifier l’option de paiement applicable aux produits; et de refuser de fournir tout produit à tout utilisateur.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTS

EXCLUSION DE GARANTIES

Sauf disposition contraire dans un écrit émanant de nous et dans toute la mesure permise par la loi applicable, le présent Site Web ainsi que les renseignements, le contenu, les documents ou les produits inclus sur ce Site Web sont fournis par Speedo « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Speedo ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du présent Site Web ou quant aux renseignements, au contenu, aux documents ou aux produits inclus sur ce Site Web. Vous acceptez expressément que votre utilisation du présent Site Web se fait à vos seuls risques.

Speedo exclut toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Speedo ne garantit pas que le présent Site Web, ses serveurs ou les courriels que nous envoyons sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous espérons que vous apprécierez le Site Web et en tirerez pleinement avantage; toutefois, nous ne garantissons aucun résultat. Speedo ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du présent Site Web, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

INDEMNITÉS

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Speedo ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et sociétés affiliées à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

a) votre violation des présentes Conditions d’utilisation;

b) votre accès au Site Web et aux produits ainsi que votre utilisation de ceux-ci, y compris toute activité frauduleuse, abusive ou illégale;

c) tout Contenu utilisateur que vous soumettez au Site Web;

d) votre violation de la loi applicable;

e) votre violation, appropriation illicite ou atteinte à tout droit d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée; ou

f) votre défaut de protéger vos identifiants de compte ou de prévenir tout accès non autorisé à votre compte.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous, quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, la négligence, la responsabilité stricte, une garantie ou autrement, des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, punitifs ou spéciaux, ni des pertes de profits, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, quelle que soit la forme de l’action, est limitée à 500 $.

Les limitations énoncées dans le présent article ne limiteront ni n’excluront la responsabilité découlant de notre négligence grave, de notre fraude ou de notre inconduite intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. De plus, certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

SUSPENSION / RÉSILIATION

Notre Site Web est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre Site Web, ni tout contenu qui s’y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons mettre fin à la disponibilité de tout ou partie de notre site, la suspendre, la retirer ou la restreindre pour des raisons commerciales et opérationnelles, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité envers Speedo, sous réserve de la loi applicable. Il vous incombe de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site Web par votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions d’utilisation et les autres modalités applicables, et qu’elles les respectent.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur après la résiliation de votre compte ou après que vous avez cessé d’utiliser le Site Web.

CHOIX DE LA LOI APPLICABLE / COMPÉTENCE

Les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par les lois de l’État de Californie, sans égard aux règles de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire. Si un tel différend n’est pas soumis à l’arbitrage en vertu de l’article 9, les tribunaux étatiques et fédéraux du comté de Los Angeles, en Californie, ont compétence exclusive pour régler tout différend ou toute réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site Web, ou s’y rapportant. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur résidant au Canada : a) les lois impératives de protection des consommateurs de votre territoire de résidence s’appliqueront dans la mesure où elles ne peuvent être écartées ou modifiées par convention; et b) vous pouvez intenter des procédures devant les tribunaux de votre territoire de résidence lorsque la loi applicable le permet.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS / ARBITRAGE OBLIGATOIRE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE, CAR IL VOUS OBLIGE, VOUS ET SPEEDO, À SOUMETTRE CERTAINS DIFFÉRENDS À L’ARBITRAGE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS ET SPEEDO POUVEZ OBTENIR RÉPARATION L’UN DE L’AUTRE. L’ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE, VOUS ET SPEEDO, D’INTENTER UNE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX OU D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET SPEEDO ACCEPTEZ QUE L’ARBITRAGE SE DÉROULE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE COLLECTIF, D’UNE ACTION COLLECTIVE OU DE TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. SPEEDO ET VOUS RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. LE PRÉSENT ARTICLE 9 NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS SITUÉS DANS DES TERRITOIRES OÙ L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES CONSOMMATEURS OU LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES EST INTERDIT PAR LA LOI. VOUS ET SPEEDO RECONNAISSEZ CHACUN QUE LES MODALITÉS DU PRÉSENT ARTICLE VISENT À RÉDUIRE LES FARDEAUX FINANCIERS ASSOCIÉS AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET NE VISENT PAS À RETARDER LE JUGEMENT DES RÉCLAMATIONS DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES.

SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS, À L’ARTICLE 9j), SI VOUS SOUHAITEZ VOUS RETIRER DE L’OBLIGATION D’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.

a) Réclamations auxquelles le présent article s’applique. Le présent article 9 s’applique à toutes les Réclamations entre vous et Speedo. Une « Réclamation » désigne tout différend, toute réclamation ou toute controverse, à l’exclusion des exceptions énumérées à l’article 9c) ci-dessous, entre vous et Speedo, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, pour laquelle l’une ou l’autre des parties souhaite obtenir un recours juridique et qui découle des présentes Conditions d’utilisation ou du Site Web, ou s’y rapporte, y compris toute réclamation liée à l’utilisation ou au fonctionnement du Site Web, à l’achat de produits ou services mis à disposition par l’intermédiaire du Site Web, toutes les réclamations relatives à la confidentialité ou à la sécurité des données, et toutes les réclamations relatives à la validité, au caractère exécutoire ou à la portée du présent article ou de toute partie de celui-ci.

b) Règlement informel des différends avant l’arbitrage. Si vous croyez avoir une Réclamation contre Speedo ou si Speedo croit avoir une Réclamation contre vous, vous et Speedo tenterez d’abord de résoudre la Réclamation de façon informelle afin d’essayer de la régler plus rapidement et de réduire les coûts pour les deux parties. Vous et Speedo déploierez des efforts de bonne foi pour négocier le règlement de toute Réclamation pendant 45 jours la « Période de règlement informel », à compter du jour où l’une ou l’autre des parties reçoit de l’autre partie un avis écrit de différend qui satisfait aux exigences du présent article 9b) un « Avis du demandeur ». La Période de règlement informel vise à permettre à la partie qui a reçu un Avis du demandeur de faire une offre de règlement équitable et fondée sur les faits, si elle choisit de le faire. La Période de règlement informel peut être prolongée par accord écrit mutuel des parties.

Vous devez envoyer tout Avis du demandeur à Speedo par courrier certifié, adressé au 3900 Kilroy Airport Way, Ste. 100, Long Beach, CA 90806, ou par courriel à legalglobal@pentland.com. Speedo vous enverra tout Avis du demandeur par courrier certifié ou par courriel en utilisant les coordonnées que vous avez fournies à Speedo.

La partie qui envoie un Avis du demandeur le « Demandeur » s’assurera que celui-ci comprend : i) le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone du Demandeur; ii) une description de la nature et du fondement de la Réclamation, y compris la ou les dates auxquelles la Réclamation a pris naissance et les faits sur lesquels elle repose; iii) la réparation précise demandée; et iv) une déclaration signée personnellement par le Demandeur lui-même, et non par son avocat, attestant l’exactitude du contenu de l’Avis du demandeur.

Aucune demande d’arbitrage « Demande d’arbitrage » ne peut être déposée ni suivre son cours avant qu’un Avis du demandeur ait été envoyé et que la Période de règlement informel soit terminée. Si vous ou Speedo déposez une Demande d’arbitrage sans respecter les exigences du présent article 9, y compris l’obligation d’attendre la fin de la Période de règlement informel, l’autre partie peut demander à un tribunal d’interdire un tel dépôt et d’accorder toute autre réparation que le tribunal juge appropriée. La partie qui obtient gain de cause dans une telle action aura le droit de recouvrer ses frais et les honoraires raisonnables d’avocat engagés pour obtenir cette réparation. Afin de faciliter les efforts des parties pour parvenir à un règlement efficace de toute Réclamation, les délais de prescription applicables seront suspendus, et tous les délais associés aux frais d’arbitrage seront reportés, à compter du début du processus de règlement informel des différends jusqu’à la date à laquelle une poursuite ou un arbitrage peut être déposé en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

c) Réclamations soumises à l’arbitrage obligatoire; exceptions. Sauf pour les différends individuels qui relèvent de la cour des petites créances, à condition que celle-ci ne permette pas les actions ou réparations collectives ou représentatives similaires, et les différends se rapportant exclusivement aux droits de propriété intellectuelle de vous ou de Speedo, y compris les différends dans lesquels vous ou Speedo demandez une injonction ou une autre réparation en equity pour l’utilisation prétendument illicite de votre propriété intellectuelle ou de celle de Speedo les « Réclamations de PI », toutes les Réclamations, y compris les Réclamations qui ne se rapportent pas à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle mais qui sont déposées conjointement avec des Réclamations de PI, qui ne sont pas résolues conformément à l’article 9b) doivent être tranchées par un arbitre neutre au moyen d’un arbitrage final et obligatoire plutôt que par un tribunal. Les Réclamations soumises à l’arbitrage obligatoire comprennent, sans s’y limiter, les différends découlant de l’interprétation ou de l’application de la présente clause d’arbitrage ou s’y rapportant, y compris le caractère exécutoire, la révocabilité ou la validité de la présente clause d’arbitrage ou de toute partie de celle-ci.

d) Arbitrage individuel obligatoire. Sauf disposition contraire expresse du présent article 9, toute Réclamation ne peut être résolue que par arbitrage individuel obligatoire administré par l’American Arbitration Association l’« AAA », https://adr.org/, conformément au Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1 et suiv. la « FAA ». Si vous êtes un « Consommateur », c’est-à-dire que vous utilisez le Site Web et les produits uniquement à des fins personnelles, familiales ou domestiques, la version alors en vigueur des Consumer Arbitration Rules de l’AAA, telle que modifiée par les présentes Conditions d’utilisation les « Règles », s’appliquera aux Réclamations entre vous et Speedo. Si vous n’êtes pas un Consommateur, la version alors en vigueur des Commercial Arbitration Rules and Mediation Procedures de l’AAA, telle que modifiée par les présentes Conditions d’utilisation, s’appliquera aux Réclamations entre vous et Speedo.

Les présentes Conditions d’utilisation touchent le commerce interétatique, et le caractère exécutoire du présent article 9 sera régi, sur le plan substantiel et procédural, par la FAA dans toute la mesure permise par la loi. Sous réserve des limites prévues par la FAA, les présentes Conditions d’utilisation et les Règles, l’arbitre aura le pouvoir exclusif de prendre toutes les décisions procédurales et de fond concernant toute Réclamation et d’accorder toute réparation qui serait autrement disponible devant un tribunal, y compris le pouvoir de trancher la question de l’arbitrabilité. Dans la mesure permise par la loi applicable, l’arbitre ne peut accorder que des réparations juridiques ou en equity qui sont individuelles à vous ou à Speedo afin de satisfaire l’une de nos Réclamations individuelles que l’arbitre juge étayée par des éléments de preuve crédibles et pertinents.

e) Procédure et lieu de l’arbitrage. Vous ou Speedo pouvez engager l’arbitrage de toute Réclamation non résolue pendant la Période de règlement informel en déposant une Demande d’arbitrage auprès de l’AAA conformément aux Règles. Les instructions pour déposer une demande auprès de l’AAA sont disponibles sur le site Web de l’AAA ou en appelant l’AAA au 800-778-7879. Vous enverrez une copie de toute demande d’arbitrage adressée à Unit 210, 1179 King Street West, Toronto, ON M6K3C5 ou par courriel à legalglobal@pentland.com. Speedo vous enverra toute demande d’arbitrage par courrier certifié ou, si aucune adresse physique n’a été fournie, par courriel en utilisant les coordonnées que vous avez fournies à Speedo.

L’arbitrage sera mené par un seul arbitre en langue anglaise. Vous et Speedo convenez tous deux que l’arbitre sera lié par les présentes Conditions d’utilisation.

Pour les Réclamations dans lesquelles le Demandeur demande moins de 10 000 USD, l’arbitre tranchera l’affaire uniquement sur la base des observations écrites, sauf si l’arbitre décide qu’une audience formelle est nécessaire. Pour les Réclamations dans lesquelles le Demandeur demande 10 000 USD ou plus, ou pour les affaires de moindre valeur dans lesquelles l’arbitre estime qu’une audience est nécessaire, les audiences se tiendront par vidéo ou par téléphone, sauf si l’arbitre décide qu’une audience en personne est nécessaire. Si une audience en personne est jugée nécessaire, le lieu de toute audience en personne sera déterminé par les Règles applicables.

L’arbitre, et non un juge ou un jury, tranchera toutes les Réclamations en arbitrage. Sauf entente contraire entre vous et Speedo, toute décision ou sentence comprendra une déclaration écrite indiquant la décision rendue à l’égard de chaque Réclamation et le fondement de la sentence, y compris les conclusions factuelles et juridiques essentielles de l’arbitre.

Toute décision ou sentence arbitrale peut être exécutée comme jugement définitif par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être présentée à un tel tribunal pour obtenir la confirmation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d’exécution.

f) Frais d’arbitrage. Chaque partie sera responsable des frais d’arbitrage conformément aux Règles applicables et aux présentes Conditions d’utilisation.

g) Réclamations frivoles ou abusives. Dans la mesure permise par la loi applicable, un Demandeur doit payer tous les frais engagés par la partie défenderesse, y compris les honoraires d’avocat et les frais d’arbitrage, liés à une Réclamation si un arbitre détermine que : i) la Réclamation n’était pas fondée sur le droit existant ni sur un argument non frivole; ii) les allégations factuelles de la Réclamation n’étaient pas étayées par des éléments de preuve au moment du dépôt ou n’étaient pas susceptibles de l’être après une possibilité raisonnable d’enquête supplémentaire; ou iii) la Réclamation a été déposée en arbitrage à une fin abusive, notamment pour harceler la partie défenderesse, causer un retard inutile ou augmenter inutilement le coût du règlement du différend.

h) Confidentialité. Si vous ou Speedo déposez une Réclamation en arbitrage, vous et Speedo acceptez de coopérer afin d’obtenir de l’arbitre une protection pour tout renseignement, document, témoignage et autre matériel confidentiel, exclusif, constituant un secret commercial ou autrement sensible qui pourrait être échangé ou faire l’objet d’une communication préalable dans l’arbitrage. Vous et Speedo acceptez de demander une telle protection avant que ces renseignements, documents, témoignages ou documents soient échangés ou fassent autrement l’objet d’une communication préalable dans l’arbitrage.

i) Différends de masse. Si une partie reçoit au moins 25 Avis du demandeur soulevant des Réclamations similaires et ayant le même avocat ou des avocats coordonnés, ceux-ci seront considérés comme un « Différend de masse » et les dispositions du présent article 9i) s’appliqueront à tous ces Avis du demandeur. Un Avis du demandeur dans un Différend de masse ne peut être soumis à l’arbitrage que de la manière indiquée ci-dessous.

Règles applicables. Toute Demande d’arbitrage fondée sur ces Avis du demandeur déposée en arbitrage sera assujettie aux Mass Arbitration Supplementary Rules alors en vigueur de l’AAA, telles que modifiées par les présentes Conditions d’utilisation. Tout différend quant à la question de savoir si une Demande d’arbitrage doit être considérée comme faisant partie du Différend de masse sera tranché par l’AAA à titre administratif. Les procédures suivantes visent à compléter les Mass Arbitration Supplementary Rules de l’AAA et, dans la mesure où elles sont incompatibles avec ces Règles, à les remplacer.
Arbitrages initiaux. Les parties doivent désigner un premier groupe de 18 Avis du demandeur devant faire l’objet de Demandes d’arbitrage afin de maximiser l’efficacité de la gestion, de l’enquête et de l’arbitrage des Avis du demandeur restants dans le Différend de masse. Le premier groupe sera choisi comme suit. L’avocat représentant les Demandeurs dans un Différend de masse doit aviser l’autre partie par écrit, un courriel étant suffisant, lorsque tous ou presque tous les Avis du demandeur relatifs au Différend de masse ont été fournis. L’avocat de l’ensemble des Demandeurs et l’avocat de la partie répondante choisiront ensuite chacun 10 Avis du demandeur devant faire l’objet de Demandes d’arbitrage. Les Demandeurs déposeront ensuite des Demandes d’arbitrage pour les 18 Avis du demandeur choisis. Aucun Avis du demandeur ni aucune Demande d’arbitrage ne peut être déposé ou réputé déposé, et aucuns frais d’arbitrage connexes ne peuvent être imposés, tant que l’Avis du demandeur n’a pas été choisi pour passer à l’arbitrage selon le processus prévu au présent article. Un seul arbitre présidera chaque Demande d’arbitrage et ne présidera qu’une seule Demande d’arbitrage, sauf entente contraire des parties.
Médiation. À la conclusion des 18 Arbitrages initiaux, ou plus tôt si les parties en conviennent, et avant de procéder à toute autre Demande d’arbitrage, les parties doivent participer à une médiation unique applicable à tous les Avis du demandeur dans le Différend de masse. Les parties disposeront de 30 jours suivant la conclusion du dernier des arbitrages initiaux pour s’entendre sur un médiateur. Si elles n’y parviennent pas, l’AAA peut en nommer un à titre administratif. Aucune Demande d’arbitrage supplémentaire ne peut être déposée avant l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la conclusion de cette médiation ou de 90 jours suivant la nomination d’un médiateur, selon la première de ces éventualités.
Avis du demandeur et arbitrages restants. Si la médiation se conclut avec au moins 100 Avis du demandeur non résolus, tout Demandeur restant ou la partie ayant reçu un Avis du demandeur restant peut se retirer de l’arbitrage pour tous les Avis du demandeur qui n’ont pas été résolus dans les 18 Demandes d’arbitrage initiales ou lors de la médiation. Ce choix ne peut viser que tous les Avis du demandeur restants dans le Différend de masse, et non une partie de ceux-ci. Pour être valide, ce choix doit être communiqué par écrit, un courriel étant suffisant, à l’avocat de l’autre partie dans les 30 jours suivant la conclusion de la médiation. Les Avis du demandeur libérés de l’obligation d’arbitrage doivent être résolus conformément à l’article 8.

Si des plaintes fondées sur des Avis du demandeur libérés de l’obligation d’arbitrage sont déposées devant un tribunal, les Demandeurs peuvent demander un traitement collectif, bien que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les groupes proposés doivent être limités aux Demandeurs du Différend de masse dont les réclamations demeurent non résolues et pour lesquels un Avis du demandeur a été reçu par l’autre partie. Toute partie peut contester la certification du groupe à toute étape du litige et pour tout motif disponible, et peut soulever toute autre défense disponible en vertu de la loi applicable.

Si le processus de médiation se conclut avec moins de 100 Avis du demandeur restants ou si aucun choix opportun de retrait de l’arbitrage n’est fait, l’AAA choisira aléatoirement 30 Avis du demandeur, ou le nombre total restant s’il est inférieur à 30, qui respectent l’article 9b) afin qu’ils passent à l’arbitrage de la même manière que celle décrite à l’article 9i)2) ci-dessus. Une fois ces arbitrages conclus, les parties répéteront ce processus jusqu’à ce que tous les Avis du demandeur dans le Différend de masse aient été résolus.

j) Retrait de l’arbitrage. Vous avez le droit de vous retirer de l’arbitrage obligatoire dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois une version des présentes Conditions d’utilisation en écrivant à customerservice@speedo.com. Pour être valide, l’avis de retrait doit être envoyé en votre propre nom et inclure votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse courriel. L’avis doit également indiquer clairement votre intention de vous retirer de l’arbitrage obligatoire pour être valide. La loi applicable, le lieu de compétence et les autres exigences de l’article 8 continueront de s’appliquer même si vous vous retirez de l’arbitrage.

k) Rejet des modifications apportées au présent article 9. Vous pouvez rejeter toute modification que nous apportons au présent article 9, sauf les modifications aux adresses de notification, en ce qui vous concerne, en envoyant un courriel à customerservice@speedo.com dans les 30 jours suivant la date de la modification. Pour être valide, vous devez envoyer l’avis ou le rejet en votre propre nom, et vous devez inclure votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse courriel. L’avis doit indiquer clairement votre intention de rejeter les modifications apportées à l’article 9. Vous ne pouvez rejeter les modifications apportées à l’article 9 que dans leur ensemble. Vous ne pouvez pas rejeter seulement certaines modifications apportées à l’article 9. Si vous rejetez les modifications apportées à l’article 9, la version la plus récente de l’article 9 que vous n’avez pas rejetée continuera de s’appliquer.

l) Divisibilité. Si une partie du présent article 9 est jugée inexécutoire ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, parce qu’elle est jugée abusive, i) la disposition inexécutoire ou illégale sera dissociée des présentes Conditions d’utilisation; ii) la dissociation de la disposition inexécutoire ou illégale n’aura aucune incidence sur le reste du présent article 9 ni sur la capacité des parties d’obliger l’arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément au présent article 9; et iii) dans la mesure où des Réclamations peuvent être instruites sur une base collective, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être plaidées devant un tribunal civil compétent, conformément aux présentes Conditions d’utilisation, et non en arbitrage. Le litige relatif à ces réclamations sera suspendu en attendant l’issue de toute réclamation individuelle soumise à l’arbitrage. De plus, si une partie du présent article 9 est jugée interdire une réclamation individuelle visant une injonction publique, cette disposition n’aura aucun effet dans la mesure où une telle réparation peut être demandée hors arbitrage, et le reste du présent article 9 demeurera exécutoire.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez le Site Web ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le Site Web. À des fins contractuelles, vous consentez à recevoir nos communications par voie électronique et vous convenez que toutes les ententes, tous les avis, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Toute communication marketing ou promotionnelle ne sera envoyée que conformément à la loi applicable, y compris la Loi canadienne anti-pourriel LCAP lorsque celle-ci s’applique, et vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment.

De plus, en vertu de l’article 1789.3 du California Civil Code, les consommateurs californiens ont droit à l’avis particulier suivant relatif aux droits des consommateurs : la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit au 1625 North Market Boulevard, Suite N-112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au 1 800 952-5210.

RENONCIATION

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous dégagez Speedo de toute responsabilité, obligation, réclamation, demande et/ou dommage, réels et consécutifs, de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, y compris les réclamations pour négligence, découlant de différends entre utilisateurs et d’actes ou omissions de tiers, ou s’y rapportant. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par les présentes à vos droits en vertu de l’article 1542 du California Civil Code, qui prévoit : « A general release does not extend to claims that the creditor or releasing party does not know or suspect to exist in his or her favor at the time of executing the release and that, if known by him or her, would have materially affected his or her settlement with the debtor or released party. » La présente renonciation ne s’applique pas dans la mesure où elle est interdite par les lois impératives de votre territoire, y compris les lois provinciales canadiennes applicables en matière de protection des consommateurs.

ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Un « Événement indépendant de notre volonté » désigne tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les grèves, lock-out ou autres actions revendicatives de tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, la guerre, déclarée ou non, ou la menace ou les préparatifs de guerre, les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, pandémies, épidémies ou autres catastrophes naturelles, les restrictions gouvernementales ou confinements, ou la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.

Si un Événement indépendant de notre volonté survient et affecte l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation :

a) nous communiquerons avec vous dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire pour vous en aviser; et

b) nos obligations en vertu des présentes conditions générales seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pendant la durée de l’Événement indépendant de notre volonté.

ABSENCE DE PARTENARIAT, DROIT DE CESSION, ABSENCE DE RENONCIATION, DIVISIBILITÉ

Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions d’utilisation, aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé ou de franchiseur-franchisé n’est voulue ni créée par les présentes Conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez céder vos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession sans notre consentement sera nulle et non avenue. Speedo peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute partie à tout moment sans vous en aviser, sauf si un avis doit vous être donné en vertu de la loi applicable, mais cela n’aura aucune incidence sur vos droits ni sur nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Le défaut de Speedo d’exiger ou de faire respecter l’exécution stricte des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation ni aux droits de Speedo.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inexécutoire, le reste des présentes Conditions d’utilisation demeurera exécutoire.

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